Rédaction de directives et règlements

Rédaction de règlements et directives internes

La rédaction d’un règlement ou d’une directive mentionnant que le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés dans l’entreprise figure également au chapitre des mesures de prévention préconisées par le SECO.

La pratique montre en effet qu’une telle déclaration de principe revêt un caractère résolument préventif dans la mesure où les collaborateurs se montrent plus vigilants et conscients de l’importance d’entretenir des rapports de travail emprunts de respect.

Depuis de nombreuses années nous mettons notre expérience dans la rédaction de documents juridiques au service des entreprises qui souhaitent afficher leur volonté de protéger l’intégrité personnelle de leurs collaborateurs en introduisant des règles claires et contraignantes dans leurs règlements internes.

Qu’il s’agisse d’un avenant au Règlement du personnel, d’un règlement ad hoc en matière de prévention et gestion des conflits, d’une directives interne ou encore d’une charte du personnel, il s’agit de faire figurer dans ce document les quatre points essentiels suivants :

1. Une déclaration de principe sur la tolérance zéro

2. Une description des comportements inacceptables

3. La marche à suivre en cas de problème

4. La liste des sanctions encourues en cas d’atteinte à la personnalité.